[Résolu] Charger les taxes aux amérindiens hors réserve?

Bonjour,

J'ai une interrogation. Y a-t-il quelqu'un qui pourrait m'aider?

Je voudrais savoir si je dois charger la TPS et la TVQ aux Amérindiens
lorsqu'ils viennent faire des achats au magasin? Je dois spécifier que ce
magasin est hors réserve.

Merci

Bonjour,

Suite à une recherche sur le site du gouvernement:
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre_information/nf/nf2002/in-136_57/indiens_exemption.asp

En résumé, pour ne pas payer de taxes, le bien acheté hors réserve doit être livré dans la réserve par le commerçant. De plus, il faut que l'amérindien ait le "certificat de statut Indien".

Sylvain

Bonjour,
J'ai travaillé pour une compagnie qui avait des clients amérindiens. Il faut charger la taxe si il achete hors réserve. Eux se charge de la récupérer.
A Sept-Iles, il y a 2 centres d'achat. Un charge la taxe et l'autre si ils ont leur numéro de bande, ne la charge pas car le centre d'achat est situé sur réserve. Mais ils doivent avoir leur carte ou numéro.